Liste de toutes les recommandations

Dans l'ordre qu'elles apparaissent tout au long du rapport

Chapitre 5 - Quelle est l'origine de l'éclosion?

Chapitre 5 - Pour améliorer la prise de conscience de la salubrité des aliments des transformateurs de viande et notamment des usines agréés par le fédéral

1. Le président et chef de la direction et les cadres supérieurs de toutes les entreprises de transformation des viandes doivent accepter d'exercer une responsabilité de surveillance pour faire en sorte que les principes de salubrité des aliments soient pleinement intégrés à tous les niveaux de leur entreprise.
2. Le président et chef de la direction et les cadres supérieurs de toutes les entreprises de transformation des viandes doivent assurer une conception efficace et une promotion active de tous les aspects de la salubrité des aliments, conformément à leur plan de salubrité des aliments.
3. Les plans de salubrité des aliments doivent être régulièrement mis à jour pour s'assurer qu'ils tiennent compte en permanence de la lutte contre les pathogènes.
4. Toutes les entreprises de transformation des viandes doivent s'assurer que les équipements nouveaux et existants conviennent à l'usage prévu et demeurent pertinents.
5. Les usines de transformation des viandes doivent, en consultation avec le fabricant d'équipement, valider et mettre en oeuvre les méthodes d'assainissement, en mettant l'emphase sur l'usage prévu et les produits transformés par chacun des équipements.
6. Pour assurer des communications actives et transparentes, toutes les usines de transformation des viandes agréées par le fédéral doivent divulguer dans des délais raisonnables aux inspecteurs de l'ACIA toute menace à la salubrité des aliments constatée dans leur usine. Les transformateurs de viandes ne doivent pas attendre les demandes de renseignements des inspecteurs de l'ACIA et doivent, pour assurer la salubrité des aliments, veiller à ce que les inspecteurs disposent de toute l'information dont ils ont besoin.

Chapitre 5 - Pour consolider la capacité de réponse aux inspections de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

7. Pour déterminer précisément les ressources d'inspection nécessaires et le nombre d'inspecteurs requis, l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit retenir les services d'experts externes qui effectueront une vérification des ressources. Les experts doivent également recommander les changements et les stratégies de mise en oeuvre nécessaires. La vérification doit comprendre une analyse portant sur le nombre d'usines dont un inspecteur doit être responsable ainsi qu'une analyse du bien fondé de faire une rotation des inspecteurs.

8. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit s'assurer que les inspecteurs reçoivent, dans des délais raisonnables, des cours et des formations pour chacune des fonctions qu'ils exécutent. Ces cours doivent être fondés sur une évaluation de la formation supplémentaire nécessaire pour combler les lacunes dans les connaissances et les capacités du personnel d'inspection. Les inspecteurs doivent participer régulièrement à un programme obligatoire sur les tendances actuelles en science et en technologie dans le domaine de la transformation des aliments, programme qui engloberait les méthodes de conformité et de vérification.
9. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit fournir à ses inspecteurs des outils technologiques modernes (p. ex. un bloc note électronique) de manière à accroître leur efficience.
10. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit modifier son système d'inspection des viandes (SVC) afin:
    1. d'avoir les ressources humaines appropriées pour satisfaire aux exigences de la charge de travail;
    2. d'offrir une formation complète à partir des compétences et des capacités requises;
    3. d'offrir, dans des délais raisonnables, une formation continue;
    4. de superviser le personnel d'inspection qui serait structuré de façon à encourager l'esprit d'entreprise et la responsabilisation.

Chapitre 5 - Pour améliorer la Politique sur la Listeria

11. Santé Canada doit terminer la révision de sa politique sur la Listeria de 2004, au plus tard en mars 2010, et s'assurer de ce qui suit :
    1. la politique précise de façon claire et concise les résultats attendus des mesures de contrôle pour tous les produits alimentaires identifiés dans lesquels la présence de Listeria représente une menace potentielle à la santé humaine, conformément aux normes internationales;
    2. les catégories de risques des produits prêts-à-manger restent les mêmes, mais elles doivent être mieux définies;
    3. les mesures pour lutter contre la bactérie Listeria monocytogenes après la transformation sont prises en considération au moment de déterminer les catégories de risque des produits;
    4. la politique se concentre uniquement sur la salubrité des aliments (c.-à-d. qu'il doit s'agir d'une norme de salubrité des aliments) plutôt que de fournir une orientation en matière de gestion des risques à l'industrie alimentaire ou à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Chapitre 5 - Pour avoir des solutions plus adaptées pour améliorer la salubrité des aliments

12. Santé Canada doit revoir ses processus d'approbation et adopter une procédure accélérée, s'il y a lieu, dans le cas des nouveaux additifs et des nouvelles technologies alimentaires susceptibles de contribuer à la salubrité des aliments, en accordant une attention particulière aux additifs et technologies qui ont été scientifiquement validés par d'autres administrations (provinces ou pays).

Chapitre 5 - Pour améliorer l'assainissement des équipements de transformation des aliments

13. Les fabricants d'équipement de transformation des aliments doivent s'assurer que leurs données techniques et les directives aux utilisateurs insistent spécifiquement sur la nécessité de contrôler les risques liés à la présence de pathogènes, dont la Listeria monocytogenes.

14. De plus, les fabricants d'équipement de transformation des aliments doivent accepter la responsabilité de l'impact prévisible de la conception et de l'exploitation de leur équipement sur la salubrité des aliments. La conception et l'exploitation de tout équipement de transformation des aliments ainsi que les mesures d'hygiène recommandées doivent :
    1. permettre une désinfection et un nettoyage minutieux;
    2. permettre de démonter et de réassembler efficacement et intégralement l'équipement au besoin;
    3. éliminer le plus possible les zones susceptibles d'abriter des pathogènes, dont la Listeria monocytogenes;
    4. dans la mesure du possible, utiliser des matériaux qui, preuves scientifiques à l'appui, limitent la croissance et la survie des pathogènes;
    5. avoir fait l'objet d'un examen par les pairs (applicable seulement aux mesures d'hygiène recommandées).

Chapitre 5 - Pour améliorer l'efficacité et l'à propos des exigences en salubrité des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

15. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit renforcir ses mesures de lutte contre la bactérie Listeria de février 2009, telles que décrites dans le Manuel des méthodes, parallèlement et conformément aux révisions proposées à la Politique sur la Listeria de Santé Canada, afin de mettre l'accent sur des mesures de contrôle de la bactérie dans les produits prêts-à-manger, en plus des analyses d'environnement et des produits. Il faudra donc :
    1. s'assurer que toutes les analyses requises représentent une étape de vérification permettant de mesurer l'efficacité du programme de lutte contre la Listeria de l'entreprise, et non un programme de lutte en soi;
    2. établir une distinction entre les exigences relatives aux analyses pour tenir compte des risques associés à chaque produit (c.-à-d. plus d'analyses pour les produits à risque élevé et moins pour ceux qui présentent de faibles risques);
    3. exiger l'analyse des surfaces de l'aire de transformation qui ne sont pas en contact avec des aliments ;
    4. établir des exigences de contrôle des produits (retenue et analyse) par suite de résultats positifs aux tests de dépistage de la Listeria sur des surfaces en contact avec des aliments, en procédant comme suit :
       1. plusieurs analyses de dépistage de la Listeria sur les surfaces en contact avec des aliments doivent être réalisées sans délai dans et autour de la zone où la présence de la bactérie a été détectée afin de déterminer :
          • si la contamination persiste,
          • si des résultats positifs précédents ont déjà mené à l'application de procédures d'hygiène normalisées ;
       2. si les analyses de suivi sont positives, il faut alors faire le dépistage de la Listeria monocytogenes dans les produits provenant de la chaîne de production visée¹. Durant cette phase de dépistage, tous les produits fabriqués sur cette chaîne durant cette journée (entre deux quarts de procédures d'hygiène) doivent être écartés du marché jusqu'à ce que les résultats soient connus;
    5. préciser davantage les attentes de l'analyse des tendances pour cerner les lacunes des programmes de lutte de l'entreprise (y compris de son plan HACCP), en déterminant si un profil de contamination se dessine.

16. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit revoir ses programmes de surveillance (les plans M-200 et M-205) en adaptant les fréquences d'échantillonnage de chaque usine selon l'historique de conformité, les risques associés à chaque produit et les marchés visés (c.-à-d. une fréquence plus élevée dans certaines usines, et moins élevée dans d'autres).
17. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit revoir et mettre à jour les programmes, règlements et directives actuels sur la salubrité des aliments afin de mieux tenir compte des pratiques courantes en cette matière.
18. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit mettre à jour son Manuel du programme d'amélioration de la salubrité des aliments pour obliger les usines de transformation des aliments à inclure toutes les procédures normalisées d'exploitation et les bonnes pratiques de fabrication dans leur plan de salubrité des aliments.
19. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit s'assurer de mettre à jour le Manuel de mesures de l'hygiène des viandes dès qu'un changement important est apporté aux pratiques imposées à l'industrie.
20. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit annoncer officiellement qu'elle s'attend à ce que les usines agréées de transformation de la viande présentent, en temps opportun, à leur inspecteur attitré toute l'information susceptible d'avoir des conséquences sur la salubrité des aliments.

Chapitre 5 - Pour protéger les populations vulnérables

21. Les organismes qui offrent de l'hébergement ou des services alimentaires aux personnes âgées et à d'autres groupes vulnérables, notamment les établissements de soins de longue durée et les hôpitaux, doivent être encouragés à adopter des pratiques de salubrité des aliments ciblant les populations à risque, y compris celles qui sont les plus vulnérables à la listériose (telles que les pratiques établies dans la directive de la Colombie-Britannique sur les services alimentaires ou dans les lignes directrices publiées par d'autres provinces et territoires).

Chapitre 5 - Pour améliorer la surveillance

22. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent continuer d'utiliser et de soutenir les systèmes de suivi et de surveillance, comme le Centre canadien de surveillance intégrée des éclosions (CCSIE), et envisager la mise au point de nouveaux systèmes (p. ex. Panorama).

Chapitre 7 - Dans quelle mesure les interventions du gouvernement fédéral et de ses partenaires en salubrité des aliments ont-elles été adéquates lors de l'éclosion de listériose

Chapitre 7 - Pour améliorer la direction des urgences alimentaires nationales

23. L'Agence de santé publique du Canada, avec le soutien de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Santé Canada, doit prendre la direction des interventions du gouvernement fédéral en cas d'urgence alimentaire à l'échelle nationale.

Chapitre 7 - Pour améliorer la préparation pour les urgences alimentaires nationales

24. En guise de préparatifs à des cas d'urgence alimentaire nationale, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent :
    1. terminer le plus tôt possible la révision du Guide d'interventions lors d'éclosions d'intoxication alimentaire (GIEIA) qui est actuellement en cours;
    2. améliorer le GIEIA, en élaborant et en ratifiant un plan d'intervention en cas d'urgence alimentaire en s'inspirant du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza, pour :
       1. désigner l'Agence de santé publique du Canada comme étant l'organisation responsable de diriger les interventions à l'échelle nationale (pluri-provincial/territorial et fédérale (pluri-départemental);
       2. utiliser un système commun de commandement des interventions;
       3. définir de manière claire et concise les rôles et les responsabilités de chacune des organisations concernées, dans un langage simple et non équivoque, incluant les capacités de pointe requises;
       4. accroître l'utilisation des avis sanitaires et des avertissements préventifs et améliorer leur synchronisation, s'il y a des raisons sérieuses de recommander aux consommateurs de ne pas consommer des aliments suspects, pendant que des tests sont en cours pour confirmer la source précise du problème observé, en tenant compte : 
          • des maladies et des morts suspectes,
          • de la distribution géographique,
          • des résultats d'analyse d'échantillons d'aliments prélevés dans des emballages ouverts et non ouverts.
       5. élaborer un plan de communication prêt à être mis en oeuvre si une crise survient, de manière à ce que tous les Canadiens et Canadiennes puissent être informés rapidement et précisément (notamment par voie de brefs communiqués médiatiques préétablis, de matériel préparé à l'avance, etc.);
       6. partager toute information, dont les données épidémiologiques, qui sont nécessaires pour reconnaître l'urgence, tout en prenant en compte les préoccupations relatives au respect de la vie privée et à la confidentialité des données;
    3. joindre au GIEIA des exercices périodiques de simulation pour s'assurer que le protocole et le plan d'urgence connexe sont bien compris des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des autorités locales ainsi que des secteurs de la transformation et de la distribution des aliments et qu'il est prêt à être utilisé.

25. En cas d'urgence alimentaire nationale, l'autorité du ministre fédéral de la Santé en vertu de l'article 30.1 de la Loi sur les aliments et drogues et des paragraphes 4(1) et (2) de la Loi sur le ministère de la Santé devrait être utilisé pour assurer la protection de la santé de tous les Canadiens et Canadiennes, si la situation l'exige.
26. à la suite de morts humaines ou de maladies graves, l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit divulguer rapidement les résultats de son enquête à l'usine de transformation des aliments concernée, et communiquer au public et aux partenaires de la salubrité des aliments les mesures correctives qui ont été prises.
27. Le gouvernement fédéral devrait établir un processus indépendant d'enquête après l'événement qui sera confié à une équipe d'experts pré-désignés et qui n'ont pas pris part à l'événement. Après chaque nouveau cas d'urgence alimentaire nationale, cette équipe devrait réaliser une enquête approfondie et en présenter un rapport au gouvernement. Ce rapport devrait être rendu public.

Chapitre 7 - Pour mieux gérer les urgences alimentaires nationales

28. En cas d'urgence alimentaire à l'échelle nationale, un système de commandement des interventions doit être activé sous la direction de l'Agence de santé publique du Canada, avec la participation directe de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de Santé Canada.

Chapitre 7 - Pour clarifier le « poids de la prevue » requis pour procéder au rappel de produits alimentaires

29. Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada devraient examiner, mettre à jour et publier les critères de déclenchement d'un rappel d'aliments pour s'assurer que le poids de la preuve tient compte de renseignements épidémiologiques, y compris des maladies et des morts suspectes, de la distribution géographique et des résultats d'analyse d'échantillons d'aliments, que les emballages aient été ouverts ou non.
30. L'Agence canadienne d'inspection des aliments devrait encourager les transformateurs de viande agréés par le fédéral à dépasser l'exigence minimale actuelle concernant l'accès aux dossiers de distribution de leurs produits et prévoir l'accès électronique à des documents non exclusifs et déverrouillés afin de faciliter d'éventuels rappels de produits.
31. L'Agence canadienne d'inspection des aliments devrait créer un protocole officiel qui garantira qu'une information en temps opportun et cohérente est fournie aux employés des organismes de santé publique provinciaux/territoriaux ou locaux lorsqu' elle leurs demande de contribuer à la réalisation des vérifications de post-rappel.
32. Pour diffuser de l'information concernant le rappel d'un produit donné à l'industrie de la distribution, y compris aux épiciers, l'Agence canadienne d'inspection des aliments devrait recourir à un formulaire normalisé (comme suggéré par le Conseil canadien des distributeurs en alimentation).

Chapitre 7 - Pour améliorer la réponse des laboratoires lors d'urgences alimentaires nationales

33. étant donné que les laboratoires à travers le Canada ne forment pas de réseau, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux devraient créer un réseau intégré à l'échelle nationale (c.-à-d. un réseau de réseaux) entre ce qui suit :
    1. les laboratoires s'occupant de maladies humaines (lorsque cela n'est pas encore fait),
    2. les laboratoires alimentaires,
    3. les laboratoires animaliers,
    4. tout ce qui précède.
34. Ce réseau de laboratoires fédéraux, provinciaux, territoriaux, locaux et privés devrait être intégré pour garantir :
    1. la réalisation rapide des tests, l'analyse et l'introduction des résultats dans les systèmes de contrôle et de surveillance, de façon prioritaire;
    2. l'identification de la capacité de réserve pour pallier les lacunes régionales et locales et de la capacité de pointe nécessaire durant une urgence nationale attribuable à une maladie d'origine alimentaire.
35. Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux devraient revoir les méthodes et les méthodologies de laboratoire afin de mettre au point des méthodes cohérentes d'analyse des maladies d'origine alimentaire, à la lumière de repères préétablis et en accordant la priorité à ce qui suit :
    1. le codage croisé d'échantillons prélevés sur des êtres humains et d'échantillons alimentaires correspondants afin d'accélérer l'établissement de liens entre les résultats d'analyse;
    2. l'acceptation de protocoles visant à accélérer le processus d'accréditation de laboratoires publics (par le gouvernement fédéral) et privés (par les provinces) pour l'identification de l'empreinte génétique de la Listeria monocytogenes;
    3. la normalisation de méthodes de collecte et de conservation des échantillons alimentaires, s'accompagnant de l'obligation que tous les isolats d'aliments réagissant positivement à la Listeria monocytogenes soient envoyés à un laboratoire désigné pour l'identification des empreintes génétiques;
    4. l'élaboration et la prestation de la formation nécessaire pour garantir que les laboratoires disposent de ressources humaines internes en redondance;
    5. veiller à ce que les isolats réagissant positivement à la Listeria monocytogenes soient conservés pendant au moins six (6) mois pour faciliter la comparaison des données et pour accélérer l'identification d'éventuelles éclosions,
    6. la recherche sur des technologies de laboratoire nouvelles et émergentes et sur leur application connexe.
36. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que leurs organismes de financement de la recherche devraient entreprendre et soutenir d'autres recherches sur :
    1. l'analyse et la maîtrise de la Listeria monocytogenes;
    2. l'amélioration de la technologie et de la méthodologie de traçabilité;
    3. des technologies de laboratoire nouvelles et émergentes.

Chapitre 8 - à quel point les communications ont-elles été bien gérées?

Chapitre 8 - Pour améliorer les communications durant une urgence alimentaire nationale

37. L'Agence de la santé publique du Canada doit assumer le rôle de responsable (non ministériel) des communications à la population dans le cadre d'une urgence alimentaire nationale.
38. L'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Agence de la santé publique du Canada doivent renforcer leur profil public pour que la population connaisse davantage leur mandat.
39. Les principes de communication des risques doivent être au coeur des activités et de la stratégie de communication. Par conséquent, le cadre de communication des risques de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada doit être mis en oeuvre et devenir le principal point de référence et la norme pour les communications du gouvernement fédéral à la population concernant les urgences alimentaires, comme la listériose.
40. Le personnel des communications doit être au courant des tendances émergentes dans le domaine des communications et veiller à ce qu'il soit en mesure d'utiliser les meilleurs moyens disponibles pour joindre les groupes clés le plus rapidement possible.
    
    Un site Web centralisé doit être mis sur pied afin de faciliter l'accès de la population aux renseignements essentiels. Le responsable de son entretien doit être clairement identifié.
41. Une série de mesures de communication doivent être déterminées et mises en place dans le but d'assurer un niveau adéquat de préparation.
    
    Ces mesures, notamment les simulations et la planification des mesures d'urgence, visent à garantir la disponibilité des principales ressources et un accès rapide à des fournisseurs externes. Les mesures doivent également inclure la préparation de certains produits de communication à l'avance, comme des renseignements fondamentaux sur la listériose et d'autres maladies d'origine alimentaire destinés aux populations à risque et aux intervenants en matière de santé. Une stratégie de communication, fondée sur des recherches et des analyses solides dans le domaine de la commercialisation et un plan de mise en oeuvre connexe doivent aussi être élaborés. La stratégie doit déterminer les publics cibles, leurs besoins en matière d'information, ainsi que les meilleures façons de les joindre et les personnes les plus appropriées pour le faire

Chaptitre 8 - Pour améliorer la prise de conscience des consommateurs

42. Santé Canada doit sensibiliser davantage les consommateurs aux risques relatifs à la Listeria afin de protéger les populations à risque, notamment les personnes immunodéficientes, les gens plus âgés et les femmes enceintes. Il peut s'agir de mesures ciblées, telles que des mentions préventives sur les étiquettes. Santé Canada doit accomplir le tout en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada ainsi que des partenaires provinciaux et territoriaux en matière de santé.

Chapitre 10 - Qu'avons-nous appris de plus lors de l'enquête

Chapitre 10 - Pour moderniser le cadre règlementaire fédéral sur la salubrité des aliments

43. Afin de simplifier et d'actualiser les lois et les règlements fédéraux qui touchent de près la salubrité des aliments, le gouvernement du Canada doit désigner un organisme principal qui effectuera un examen exhaustif et recommandera des améliorations, en temps opportun, en tenant compte des modifications ou des ajouts nécessaires pour assurer l'exécution, le cas échéant, des recommandations formulées dans le présent rapport (p. ex., la nécessité de divulguer toute menace à la salubrité des aliments formulée dans les recommandations 6 et 20).

Chapitre 10 - Pour améliorer la gouvernance de la salubrité des aliments au Canada

44. Dès que possible, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, appuyée par des spécialistes indépendants, doit entamer un examen exhaustif de :
    1. Sa structure organisationnelle;
    2. Sa délégation de pouvoirs et la hiérarchie de ses responsabilités au sein de l'Agence;
    3. Son processus décisionnel.
45. Parallèlement à l'examen, le gouvernement fédéral doit explorer la possibilité de remplacer l'exigence actuelle visant la mise en place d'un Comité consultatif par une autre visant plutôt l'établissement d'un conseil de direction qui devrait superviser la gestion organisationnelle et opérationnelle de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et conseiller le ministre sur les questions de politiques. Ce Comité serait assujetti aux pouvoirs détenus par le ministre, incluant toutes les décisions relatives aux questions touchant les politiques, les lois, les règlements et les situations d'urgence.
    
    à tout le moins, le gouvernement fédéral doit envisager la nomination immédiate du Comité consultatif établi en vertu des dispositions du paragraphe 10(1) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Il doit être ordonné directement au Comité de conseiller le ministre sur des questions relatives à la vision, à la reddition de comptes, au mandat, à la perception publique de l'Agence et à la gestion du risque.
46. Le gouvernement fédéral doit favoriser la continuité à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et soutenir la réalisation de la vision de celle-ci en déployant des efforts pour veiller à ce que le président mène à terme, dans la mesure du possible, le mandat de cinq ans qui lui est accordé en vertu de l'article 5 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
47. En tant qu'organisme de réglementation, l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit mettre au point une stratégie de consultation officielle et transparente qui vise à définir son engagement nécessaire auprès des parties intéressées.
48. Afin d'assurer la mise en oeuvre de pratiques d'application de la loi opportunes et uniformes sur l'ensemble du territoire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit examiner l'interprétation et l'application de ses lois et de leurs règlements connexes.

Chapitre 10 - Pour rehausser la pro activité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

49. Les trois principaux domaines d'activité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (salubrité des aliments, santé des animaux et santé des végétaux) doivent bénéficier de l'aide de comités consultatifs de spécialistes permanents qui orienteront leur évolution.

Chapitre 10 - Pour garantir une réponse prompte aux situations de salubrité des aliments

50. Le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments doit se rapporter directement au Bureau de la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
51. L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit veiller à ce que des ressources particulières soient affectées au Bureau de la salubrité et des rappels des aliments pour lui permettre d'exécuter toutes les activités de l'Agence relatives aux rappels. Le Bureau de la salubrité et des rappels des aliments doit être désigné auprès de Santé Canada comme le point de contact principal à ACIA alors des crises alimentaires.

Chapitre 10 - Pour améliorer la gouvernance fédérale en santé publique

52. Le plus tôt possible, l'Agence de la santé publique du Canada, secondée par des experts indépendants, devrait entreprendre un examen exhaustif de sa structure et de ses méthodes opérationnelles dans le but de créer une organisation plus sensible aux besoins et plus souples pour contribuer à l'état de préparation nationale contre les menaces à la santé publique.
53. Parallèlement à l'examen, le gouvernement fédéral devrait penser à affecter en permanence les responsabilités de la gestion opérationnelle quotidienne de l'ASPC à un sous-ministre délégué (c.-à-d. un administrateur en chef des opérations équivalant à un commandant en second) pour permettre à l'Administrateur en chef de la santé publique, d'une part, de se consacrer à ses fonctions et ses responsabilités de direction en tant que principal professionnel de la santé du gouvernement du Canada en matière de santé publique et, d'autre part, d'assurer la continuité de la gestion.
    
    Au minimum, durant une urgence nationale attribuable à une maladie d'origine alimentaire, les responsabilités en matière de gestion opérationnelle quotidienne de l'Administrateur en chef de la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada devraient être temporairement confiées à un sous-ministre par intérim de l'ASPC jusqu'à la fin de l'urgence.

Chapitre 10 - Pour améliorer la collaboration des organisations fédérales en matière de salubrité des aliments

54. Le greffier du Conseil privé devrait nommer un expert indépendant qui présiderait un comité spécial des sous-ministres responsables de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ce président relèverait directement du greffier. Ce comité formulerait des recommandations sur les moyens d'améliorer les façons dont ces organismes travaillent ensemble en assumant leurs rôles en matière de salubrité des aliments. Il dirigerait également l'élaboration de notre proposition visant à simplifier et à moderniser les lois et les règlements fédéraux.
    
    La première tâche de ce comité serait de réduire les chevauchements et de combler les lacunes dans les organismes, d'améliorer les communications et l'échange d'information, de régler les questions actuelles empêchant l'harmonisation de leurs rôles et de produire un rapport sur ces sujets dans moins de six mois.

Chapitre 10 - Pour améliorer la collaboration des organisations fédérales, provinciales et territoriales en matière de salubrité des aliments

55. Compte tenu des graves répercussions des maladies d'origine alimentaire, les pouvoirs publics devraient créer un comité fédéral, provincial et territorial distinct faisant rapport régulièrement au ministre fédéral de la Santé. Ce dernier devrait communiquer régulièrement les progrès réalisés par ce comité à ses homologues ministériels des provinces et des territoires.
    
    Ce comité devrait contribuer à la préparation nationale contre les éclosions de maladies d'origine alimentaire. L'une de ses premières tâches serait d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes permettant d'alerter les populations vulnérables sur les risques de la listériose et de cerner les mesures d'hygiène et de prévention recommandées.
    
    Le comité devrait être composé de fonctionnaires des ministères de la Santé et de l'Agriculture du Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de l'Agence de la santé publique du Canada.

Chapter 10 - Pour démontrer l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la salubrité alimentaire

56. Qu'en dressant son plan de travail pour l'automne 2009, le gouvernement tienne compte du fait qu'en raison de la mondialisation et de l'augmentation de la production et de la distribution d'aliments à l'échelle du pays, la salubrité des aliments nécessitera une attention grandissante. Bien que le Canada soit déjà un chef de file en matière de pratiques et de systèmes d'assurance de la salubrité des aliments, le gouvernement devrait clairement et nettement s'engager à faire de la salubrité des aliments l'une de ses premières priorités.
57. Qu'après réception et analyse du présent rapport, le gouvernement devrait s'engager à faire rapport aux Canadiens, dans les deux ans, sur la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le présent rapport, accompagné d'une évaluation de leur effet sur l'amélioration des systèmes canadiens d'inspection et d'intervention d'urgence reliée à la salubrité des aliments.

¹ Le exigences d'analyses (p.ex. le nombre d'analyses) doit se fonder sur une source fiable telle que les recommandations de la Commission internationale pour la définition des caractéristiques microbiologiques des aliments, et il doit être conforme à la politique sur la Listeria de Santé Canada