Cadre de référence

L'enquêteure indépendante chargée d'examiner l'éclosion de listériose d'août 2008, associée à certains produits de viande transformée Maple Leaf Foods doit :

1. examiner les faits, les circonstances et les facteurs qui ont contribué à l'éclosion de listériose;
2. examiner l'efficience et l'efficacité de l'intervention des organismes fédéraux, de concert avec leurs partenaires au sein du système de salubrité des aliments, pour ce qui est de la prévention, du rappel des produits contaminés, ainsi que de la collaboration et de la communication avec leurs partenaires au sein du système de salubrité des aliments et les consommateurs;
3. formuler des recommandations, fondées sur les leçons tirées de l'incident et des pratiques exemplaires relevées dans les autres pays, quant aux mesures à prendre pour mieux prévenir la survenance d'une éclosion similaire à l'avenir et retirer du marché les produits contaminés;
4. assumer ses fonctions sans formuler de conclusion ni de recommandation relative à la responsabilité civile ou criminelle éventuelle de personnes ou entités concernées;
5. adopter toute procédure nécessaire pour une conduite diligente et appropriée de l'examen, y compris analyser tous les dossiers et documents pertinents et mener des consultations, le cas échéant;
6. présenter au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, dans les deux langues officielles, au plus tard le 20 juillet 2009, un rapport sur les questions énumérées aux sous alinéas (i) à (iv);